"Vous voulez les pauvres secourus - je veux la misère abolie"
Victor HUGO.

jeudi 3 mars 2011

Libye et droit d'ingérence humanitaire?


Au quinzième jour d’un mouvement de contestation historique en Lybie, de nombreux rapports font état d'une situation alarmante dans le pays, et les victimes se conteraient par milliers. A ces très nombreux morts et blessés s'ajoute un important flux de réfugiés aux frontières de la Tunisie et de l'Egypte. De nombreux articles parlent de "catastrophe humanitaire". Si on peut s'interroger sur la proportionnalité de cette description aux vues des besoins effectifs des populations sur place, on relève la continuité d'un phénomène intéressant, celui de l'utilisation du qualificatif humanitaire à d'autres fins que celles de la description.  Il est intéressant de constater ici que l'usage de ce qualificatif, autrefois utilisé pour en éviter d'autres juridiquement contraignants 1, ne se fait pas au détriment du droit. Le procureur de la cour pénale internationale ayant annoncé l'ouverture d'une enquête pour crime contre l'humanité visant Mouammar Kadhafi et plusieurs responsables lybiens. Il est en revanche toujours aussi inquiétant de constater l'utilisation de l'adjectif "humanitaire"pour faire appel à une intervention armée. 

A l'occasion de l'émission "C dans l'air" présentée sur France 5 le mardi 1er Mars on pouvait ainsi entendre Hasni Abidi, le directeur du centre d'études sur le monde arabe et méditerranéen, appeler à l'utilisation du droit d'ingérence humanitaire pour lutter contre Kadhafi. Son argument: "Une intervention armée contre le colonel Lybien ferrait de lui un martyr, mais il existe d'autres outils... L'ingérence humanitaire "

Rappelons qu'il n'est de droit d'ingérence humanitaire que pour les organisations de secours neutres et impartiales. Les interventions militaires des Etats, elles, sont encadrées par la charte des Nations unie. Par ailleurs, si une réunion du conseil de sécurité des Nations unies a déjà voté l'acte 1 de l'intervention militaire en Lybie sous le chapitre VII de la charte, en aucun cas cette intervention ne peut se réclamer du droit international humanitaire (DIH). Le DIH et plus généralement l'action humanitaire, ont pour point de départ que tous les conflits armées engendrent des souffrances humaines, et ont pour objectif d'atténuer ces souffrances. Il est alors irrationnel de penser qu'ils puissent promouvoir de telles interventions armées. 


1. Le génocide du Rwanda fut qualifié en juin 1994 (à la demande du président Bill Clinton) de crise humanitaire, afin de dispenser la communauté internationale de toute obligation de mettre un terme au massacre.

2 commentaires:

  1. Les conventions de Genève ne prévoient elles réellement aucunes dispositions d'intervention en cas de violation de ses principes humanitaires ?

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  2. The bombing of Libya in the name of revolution may be legal, but the international law that authorises such action has surely lost its claim to be universal.

    http://www.lrb.co.uk/blog/2011/03/29/anne-orford/what-kind-of-law-is-this/

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